L’Association pour l’emploi des cadres (APEC), en accord avec l’AGIRC, a décidé de modifier la cotisation APEC à compter du 1er janvier 2011.

La cotisation APEC est aujourd’hui calculée sur la base de deux éléments :

  • un forfait annuel de 20,77 euros répartis entre l’entreprise et le salarié (voir tableau ci-dessous)
  • un prélèvement proportionnel (0,06%) aux rémunérations mensuelles versées dans la limite de la tranche B (0,024% pour le salarié et 0,036% pour l’employeur).

A partir du 1er janvier 2011, le forfait annuel est supprimé. La cotisation sera uniquement calculée sur la base de 0,06%  des rémunérations mensuelles mais au titre de la tranche A et B, soit dès le premier euro versé. La répartition salarié-employeur reste la même : 0,024% pour le salarié et 0,036% pour l’employeur.

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Vous trouverez ci-dessous le calcul de l’impact de la modification apportée :

cotisation cadreNB :

  • Tranche A : part de la rémunération mensuelle inférieur ou égal au plafond mensuel de la sécurité sociale soit 2885 euros en 2010.
  • Tranche B : part de la rémunération mensuelle comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, comprise entre 2885 euros et 11 540 euros en 2010.
  • Trance C : part de la rémunération mensuelle supérieure à 11 540 euros