L’été approche ! Outre les journées à la plage et la dégustation abusive de crèmes glacées, cette période est également synonyme de job d’été pour les jeunes.
Afin d’aborder sereinement son job, il est toujours préférable de faire un point sur ce que prévoit la loi. C’est pourquoi nous vous proposons cet article qui reprend les principales questions que nous posent les internautes à ce sujet.
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« J’ai entre 14 et 16 ans, est-ce que je peux être embauché(e) pour un job d’été ? »
Bien sûr, toutefois, il y a certaines conditions applicables aux 14-16 ans. En effet, la loi précise que l’emploi des mineurs dont l’âge se situe entre 14 et 16 ans est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au minimum 14 jours (ouvrables ou non). D’autre part, cette période de temps de travail n’est valable que s’il existe un repos continu d’au moins la moitié de la durée du temps de congé.
Concrètement, si vous disposez de 15 jours de vacances, le contrat de travail ne peut dépasser 7 jours.
De plus, le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal.
Enfin, avant d’embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l’employeur a l’obligation légale de demander à l’Inspecteur du travail une autorisation de recruter. Ainsi, l’employeur devra fournir à l’Inspecteur du travail l’ensemble des modalités du contrat, à savoir la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. L’inspecteur du travail disposera alors de 8 jours pour confirmer ou refuser ladite demande de travail. Passé ce délai et en cas de non-réponse de sa part, l’employeur sera automatiquement autorisé à recruter le mineur.
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« Quelles sont les formalités de validation d’un contrat de travail ? »
Puisque l’emploi du jeune est temporaire, le job d’été doit être formalisé en tant que Contrat à Durée Déterminée (CDD).
De ce fait, comme pour tout CDD traditionnel, ce contrat doit préciser le motif de recrutement (surcroît de travail ou remplacement d’un salaire en congé), la durée du contrat et l’éventuelle période d’essai.
Autre point important : le jeune travailleur doit également se soumettre à une visite médicale menée par un médecin du travail dans le but d’observer si le jeune est apte physiquement et mentalement à occuper l’emploi proposé.
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« Y a-t-il des conditions de travail spécifiques prévues pour les moins de 18 ans ? »
Dans l’absolu, les jeunes recrutés disposent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes obligations que l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Néanmoins, les mineurs bénéficient de protections particulières…
Sauf autorisation de l’inspecteur du travail, nul travailleur de moins de 18 ans ne peut avoir un temps de travail dépassant la durée légale du travail. Des employeurs malveillants (ou innocemment étourdis ?) oublient souvent qu’ils sont tenus d’accorder au moins 20 minutes de pause à leurs salariés, quelque soit l’âge, lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Le travail de nuit est formellement interdit pour les jeunes de moins de 18 ans.
Certains travaux demandant par exemple des capacités physiques poussées sont interdits aux salariés de moins de 18 ans. Vous pouvez retrouver cette liste dans l’article D. 4153-20 du Code du Travail.
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« Quelle rémunération est prévue pour les moins de 18 ans ? »
La rémunération des jeunes de moins de 18 ans est calculée sur la base du SMIC :
– avant 17 ans, le salarié percevra une rémunération minorée de 20%.
– entre 17 et 18 ans, le salarié percevra une rémunération minorée de 10%.
Néanmoins, les conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables aux jeunes employés.
Par ailleurs, une indemnité de congés payés de 10% de la totalité des salaires perçus est reversée au jeune travailleur SAUF dans le cas où le contrat de travail s’est effectué durant une période comprise pendant les vacances scolaires ou universitaires de ce dernier, auquel cas cette indemnité n’a pas lieu d’être.
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Avoir moins de 18 ans n’est pas nécessairement synonyme de galère pour trouver un job d’été, vous pouvez, par exemple, vous reporter sur du baby-sitting, certaines sociétés comme Babychou Services innovent dans le recrutement (voir l’article publié sur Studyrama.com).
Des sites spécialisés aux jobs d’été sont là pour vous faciliter la tâche, comme c’est le cas de Capcampus.com.
Exploitez aussi les bonnes adresses de vos parents …
Bon courage pour vos recherches !