Le congé sabbatique permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail pendant une certaine durée, afin de réaliser un projet personnel sous conditions précises d’ancienneté et d’activité.

 

Bénéficiaires du congé sabbatique

Le droit est ouvert au salarié, qui, à la date de départ en congé, justifie :

  • d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 36 mois consécutifs ou non ;
  • ET de 6 années d’activité professionnelle.

 

Le salarié ne doit pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

 

Durée du congé

Le congé sabbatique est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois.

Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.

 

La rémunération du congé sabbatique

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié ne perçoit aucune rémunération pendant son congé sabbatique.

Le salarié peut toutefois utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps pour financer son congé sabbatique.

 

Protection sociale

Les salariés en congé sabbatique bénéficient de la règle du maintien des droits aux prestations des assurances maladie et maternité.

 

Procédure de congé sabbatique

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l’avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé. Le salarié n’a pas à motiver sa demande.

L’employeur informe le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus, qui doit être motivé.

  • Accord : L’accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié.

 

  • Refus : Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser d’accorder le congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que le congé aurait des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.

Le refus de l’employeur peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur.

  • Report : L’employeur peut différer le départ en congé sans justification :
    • dans la limite de 6 mois (9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié ;
    • pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise (dans la limite d’un quota maximal d’absences qui varie selon l’effectif de l’entreprise).

 

Effet sur le contrat de travail

Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. Le salarié n’acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés pendant son absence.

 

Fin du congé sabbatique

A l’issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti au moins d’une rémunération équivalente.

 

Le salarié n’est pas tenu de prévenir l’employeur de son retour dans l’entreprise.

Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé sabbatique, sauf accord contraire de l’employeur.

 


Référence Code du travail Articles L.3142-91 à L.3142-99