Le projet de loi relatif à la Prime exceptionnelle pour les salariés adopté en Conseil des Ministres le 25 mai dernier a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale (320 voix contre 208).
Il sera examiné par le Sénat le 28 juin 2011.La mise en application est prévue dès l’automne.
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Prime exceptionnelle : les principaux éléments du projet de loi
- La prime exceptionnelle aux salariés s’applique uniquement aux entreprises dont les effectifs sont supérieurs à 50 salariés.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, elle sera facultative.
- La prime sera à verser par les entreprises dont le dividende par action augmente par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.
- Le projet de loi ne fixe pas le montant de la prime, il devra être négocié entre les partenaires sociaux. A défaut d’accord, il sera fixé par la direction de l’entreprise.
- La prime sera exonérée de toute contribution ou cotisation sociale à l’exception de la CSG et de la CRDS dans la limite de 1200 euros par salarié.
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Elle devrait concerner 4,3 millions de salariés d’entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés.
Le projet de loi prévoit un montant moyen de 700 euros par salarié.
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Texte de référence :
Le texte est inclus dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale => http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3459.asp