Le patronat et les syndicats ont signé le mardi 7 juin 2011 un accord national interprofessionnel notamment destiné à modifier la réglementation des stages étudiant afin de limiter le recours abusifs à des stagiaires en remplacement de salariés.

« Les organisations signataires du présent accord rappellent les principes généraux ci-après concernant les stages, au respect desquels ils attachent la plus grande importance :

  • les stages doivent s’inscrire dans le cadre d’un projet pédagogique ;
  • ils ne peuvent donc, en aucun cas, être mis en œuvre hors cursus pédagogique ou post-formation ;
  • un stage étudiant ne peut avoir pour objet d’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. »

.

Concernant les stages étudiant, l’accord prévoit notamment :

  • un délai de carence de 1/3 de la durée du stage, avant de le remplacer par un autre étudiant sur un même poste de travail ; Si un stagiaire a mis fin de manière anticipée au stage, le délai de carence ne s’applique pas.
  • la limitation à six mois par an de la durée des stages étudiant dans une même entreprise. Par contre, pas de modification légale concernant la rémunération minimum ; « Les organisations signataires du présent accord demandent aux pouvoirs publics de veiller à ce que les cursus scolaires et universitaires prennent en compte cette durée dans les meilleurs délais, et au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2011 ».
  • l’information trimestrielle du comité d’entreprise sur les stagiaires ;
  • la mise à disposition par l’entreprise d’une « liasse » des conventions de stages ;
  • des précisions sur les conditions de l’embauche à l’issue du stage « dans les 3 mois suivant la fin de la formation ».