Le patronat et les syndicats ont signé le mardi 7 juin 2011 un accord national interprofessionnel notamment destiné à modifier la réglementation des stages étudiant afin de limiter le recours abusifs à des stagiaires en remplacement de salariés.
« Les organisations signataires du présent accord rappellent les principes généraux ci-après concernant les stages, au respect desquels ils attachent la plus grande importance :
- les stages doivent s’inscrire dans le cadre d’un projet pédagogique ;
- ils ne peuvent donc, en aucun cas, être mis en œuvre hors cursus pédagogique ou post-formation ;
- un stage étudiant ne peut avoir pour objet d’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. »
.
Concernant les stages étudiant, l’accord prévoit notamment :
- un délai de carence de 1/3 de la durée du stage, avant de le remplacer par un autre étudiant sur un même poste de travail ; Si un stagiaire a mis fin de manière anticipée au stage, le délai de carence ne s’applique pas.
- la limitation à six mois par an de la durée des stages étudiant dans une même entreprise. Par contre, pas de modification légale concernant la rémunération minimum ; « Les organisations signataires du présent accord demandent aux pouvoirs publics de veiller à ce que les cursus scolaires et universitaires prennent en compte cette durée dans les meilleurs délais, et au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2011 ».
- l’information trimestrielle du comité d’entreprise sur les stagiaires ;
- la mise à disposition par l’entreprise d’une « liasse » des conventions de stages ;
- des précisions sur les conditions de l’embauche à l’issue du stage « dans les 3 mois suivant la fin de la formation ».
Bonjour Anders,
Merci de nous donner l’opportunité de préciser les contraintes de durée relative à une année de césure.
Le texte de l’ANI de juin 2011 précise que la limite de durée ne s’applique pas aux « périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique » (article 1 du décret n°2010-956).
L’année de césure n’est donc pas concernée par la limite de durée s’appliquant aux stages.
Bonne continuation.
Bonjour à l’équipe,
Vous citez dans votre article :
« la limitation à six mois par an de la durée des stages dans une même entreprise »
… mais qu’en est-il des stages effectués dans le cadre d’une césure ?
En effet, la plupart de ces types de stage ont une durée comprise entre 9 et 12 mois consécutifs, et cela penche bien souvent pour cette dernière option.
Merci d’avance pour vos précisions !
Bonne journée,
Anders
Encadrer davantage le statut du stagiaire, certes, mais évitons tout de même d’empêcher les stagiaires qui le souhaitent de réaliser un stage de fin d’études de plus de 6 mois… Le stage de fin de cursus étant souvent le plus intéressant et le plus formateur, il serait dommage de fixer une limite de durée aussi courte, sachant notamment qu’une entreprise (donc quelque part, le patronat… signataire de l’accord dont il est question dans cet article) choisira de préférence pour un poste donnée un jeune diplômé ayant une véritable expérience (plus de 6 mois).
Ceci est une excellente nouvelle : trop d’entreprises éxageraient avec les stagiaires, soit en les utilisant comme des hommes a tout faire, soit en leur donnant beaucoup de responsabilités mais sans le salaire qui va avec.
Esperons que cela limite les abus !