Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant de cumuler une pension de retraite et les revenus d’une activité professionnelle.
Les dispositions existantes ont été clarifiées et assouplies par la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, sur le principe de liberté totale pour les retraités de 60 ans et plus ayant une carrière complète et pour les retraités de 65 ans et plus. Cela signifie notamment que le plafond de cumul des ressources et le délai de latence de 6 mois ont été supprimés.
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Bénéficiaires du cumul emploi-retraite
Toute personne peut bénéficier du cumul emploi-retraite, dés lors qu’elle rempli les conditions suivantes :
- Avoir cessé son activité professionnelle ;
- Avoir liquidé ses pensions vieillesse de base et complémentaires auprès de l’ensemble des organismes français et étrangers dont elle dépend ;
- Avoir au moins 65 ans, ou 60 ans si elle justifie d’une durée d’assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein.
Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2009 aux pensions prenant effet antérieurement et postérieurement à cette date.
A noter : En raison de l’obligation de cessation d’activité, l’assuré qui reprend une activité salariée chez son dernier employeur devra conclure un nouveau contrat de travail.
Non bénéficiaires du cumul emploi-retraite
Pour les assurés n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans et ne justifiant pas d’une retraite à taux plein, l’ancien régime sera applicable. Ils ne pourront ainsi bénéficier du cumul emploi retraite que dans la mesure où la somme de leurs revenus et de leurs retraites n’excède pas la moyenne mensuelle des trois derniers salaires, ou 160% du SMIC si ce montant est plus favorable. De plus, l’assuré devra respecter un délai de latence de 6 mois avant de pouvoir reprendre une activité salariée auprès de son dernier employeur.
A noter : L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
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Lire en complément id-carrieres Dossier : Auto-entrepreneur.
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Textes de référence :
Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Circulaire ministérielle n° 2004-512 du 27 octobre 2004.
Circulaire CNAV n°2009-25 du 13 mars 2009
Bonjour, c’est mon cas, j’ai pris ma retraite à 60 ANS et 3 semaines plus tard je reprenais un emploi salarié à temps partiel pour avoir un complément de revenus, car j’avais tous mes trimestres mais certains d’entre eux avec des points de retraite complémentaire ridiculement faible ; aujourd’hui mon employeur et moi même cotisons aux complémentaires tranches A et B MAIS JE N ACQUIERT AUCUN POINT ce qui me semble contraire au principe même des retraites complémentaires qui sont basés sur des points acquis individuellement.
ce qui est différent de la retraite de base sec soc. Je cherche d’autres personnes dans mon cas pour échanger. merci