Une nouvelle recommandation de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) du 16 juillet 2010 modifie les conditions de mise en œuvre de l’avance Loca-Pass en date du 1er septembre 2010.

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La modification intervenue concerne :

  • le champ d’application des bénéficiaires qui est réduit.
  • le plafond du montant de l’aide qui est réduit.
  • le montant minimum de la mensualité de remboursement qui augmente.

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Nouveaux bénéficiaires

Auparavant, l’avance loca-pass pouvait être octroyée à tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc privé ou social. Désormais les bénéficiaires sont :

  • les jeunes de moins de 30 ans(*)
    • en formation professionnelle,
    • en recherche d’emploi,
    • en situation d’emploi* non fonctionnaires titulaires,
    • étudiants boursiers du ministère de l’Education Nationale,
    • étudiants bénéficiant d’une allocation d’études versée par l’Etat,
    • étudiants ayant signé une convention de stage d’au moins 3 mois en cours,
    • étudiants titulaires d’un CDD d’une durée minimale de 3 mois en cours,
    • étudiants justifiant de 3 mois de travail au cours des 6 derniers mois.
  • Salariés ou préretraités des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit l’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers.

(*) Jeunes ayant déposé leur dossier au plus tard le jour de leur 30ème anniversaire.

(*) Les jeunes non émancipés et les mineurs sous tutelle ne sont susceptibles de bénéficier de l’aide qu’en structures collectives (logement foyer, résidence sociale).

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Nouveaux montants

Le montant de l’avance est plafonné à 500 €, au lieu de 2 300 € auparavant.

Le montant minimum des mensualités de remboursement passe de 15 à 20 €.

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A noter : Les demandes pour des logements dont la date d’effet du bail est antérieure au 1er septembre 2010 et envoyées au plus tard le 30 septembre 2010 à minuit seront instruites aux anciennes conditions (le cachet de la poste ou le récépissé d’envoi électronique faisant foi).

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Salarié ou Employeur, si vous êtes concerné(é) par cette modification dans le cadre d’un projet de mobilité professionnelle, contactez pour plus d’informations notre partenaire Via Humanis, spécialiste de l’accompagnement de la mobilité géographique professionnelle.