Durée des périodes d’essai applicables à compter du 30 juin 2009 résultant de la loi n° 2008/-596 du 25 juin 2008.
Hors cas des CDD, des VRP statutaires, des apprentis, des assistants maternels, des salariés intérimaires
| Ouvriers et Employés | Techniciens et Agents de maitrise | Cadres | |
|---|---|---|---|
| Durée maximale de la période d’essai | 2 mois | 3 mois | 4 mois |
| Possibilité de prévoir par contrat une durée plus courte | Oui | Oui | Oui |
| Possibilité de prévoir par contrat une durée plus longue | Non | Non | Non |
| Déduction des stages | En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études la durée de ce stage est déduite de la période d’essai sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables | ||
| Renouvellement | La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement | ||
| La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail | |||
| Durée du renouvellement | 2 mois | 3 mois | 4 mois |
| Durée maximum de la période d’essai | 4 mois | 6 mois | 8 mois |
| Durées de période d’essai différentes | Durée plus courte | Durée plus longue |
|---|---|---|
| Prévues par un accord de branche conclus AVANT le 25/06/2008 | Caractère impératif des durées légales de la période d’essai | Possibilité d’appliquer la durée plus longue résultant de l’accord de branche |
| Prévues par un accord de branche conclus APRES le 25/06/2008 | Possibilité d’appliquer la durée plus courte résultant de l’accord de branche conclu postérieurement au 25/06/2008 | Impossible. Caractère impératif des durées légales de la période d’essai |
| Prévues par le contrat de travail ou la lettre d’engagement | Possibilité d’appliquer la durée plus courte résultant du contrat de travail ou de la lettre d’engagement | Caractère impératif des durées légales de la période d’essai |